Rayon : introduction au droit
Accueil Droit Documentation du droit introduction au droit
Régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux

Auteur(s) Nathalie Peterka (Auteur), Quentin Guiguet-Schielé (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 16/09/2020

Quatrième de couverture : Régimes matrimoniaux Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
32,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect et retrait librairie sans contact
Réservation gratuite, paiement et retrait a la librairie
Livraison Colissimo à partir de 4,95€
Ean : 9782247199075
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Hauteur : 24 cm
Largeur : 19 cm
Epaisseur : 2,3 cm