Code de l'énergie 2021

Code de l'énergie 2021

4^e édition

Textes à jour au 1^er novembre 2020

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
• la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
• les derniers grands arrêts de la matière