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Code de l'énergie 2021

Code de l'énergie 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 28/01/2021
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : Code de l'énergie 2021 4e édition Textes à jour au 1er novembre 2020 La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 4e édition intègre notamment : . l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ; . la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; . les derniers grands arrêts de la matière
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Ean : 9782711032983
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 7,0 cm