Le renouveau du droit des obligations : perspectives franco-japonaises

Le renouveau du droit des obligations

Perspectives franco-japonaises

Les droits français et japonais des obligations partagent un même élan de renouvellement. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, déjà modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme que la Chancellerie a élaboré et rendu public en mars 2017. Au Japon, la Diète a adopté, le 26 mai 2017, une vaste réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1^er avril 2020.

Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués au soutien de ces réformes (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats doctrinaux ont vu le jour.

Les rencontres internationales qui se sont tenues les 28 et 29 octobre 2019 à Tokyo, dont les actes sont publiés ici, avaient pour ambition de comparer la pente prise par l'évolution respective des droits des obligations français et japonais et d'enrichir ainsi les réflexions déjà engagées sur ce pan majeur du droit privé.