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Code des entreprises en difficulté : 2021

Code des entreprises en difficulté : 2021

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 19/11/2020
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : Code des entreprises en difficulté Textes à jour au 10 septembre 2020 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 10e édition intègre notamment : . la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; . l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; . l'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ; . l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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Ean : 9782711033423
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 5,8 cm