Code de la consommation : 2021

2021

14^e édition

Code de la consommation

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 14^e édition intègre notamment :

• la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique ;
• la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
• la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
• la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.