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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Auteur(s) Pierre Esplugas-Labatut (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 18/11/2020
Collection(s) Connaissance du droit

Quatrième de couverture : Le Conseil constitutionnel Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : . Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? . Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? . Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? . Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? . Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? . La politisation du Conseil est-elle un leurre ? . Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
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Ean : 9782247197071
Format et Reliure : Livre broché , Poche
Pages : 213
Hauteur : 17 cm
Largeur : 12 cm
Epaisseur : 1,0 cm