Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Auteur(s) Pierre Esplugas-Labatut (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 18/11/2020
Collection(s) Connaissance du droit

Quatrième de couverture :

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
  • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
  • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
  • La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
  • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Indisponible chez l’éditeur
12,90 €
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Ean : 9782247197071
Format et Reliure : Livre
Pages : 213
Hauteur : 17.0 cm
Largeur : 12.0 cm
Epaisseur : 1.1 cm