Le Conseil constitutionnel
Auteur(s) Pierre Esplugas-Labatut (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
18/11/2020
Collection(s) Connaissance du droit
Quatrième de couverture :
Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
- Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Indisponible chez l’éditeur
12,90 €
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Ean :
9782247197071
Rayon(s) matières diverses pédagogie, droit européen
Format et Reliure :
Livre
Pages :
213
Hauteur :
17.0
cm
Largeur : 12.0 cm
Epaisseur : 1.1 cm
Largeur : 12.0 cm
Epaisseur : 1.1 cm