Les enjeux contemporains des communications numériques : aspects de droit international et européen

Communications numériques

Si le domaine des communications a constitué l'un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en 1865, de l'Union télégraphique internationale, l'apparition et le développement des communications numériques ont profondément modifié l'approche des questions qui leurs sont liées car, outre les aspects techniques, le monde est désormais confronté à la question particulièrement sensible de la maîtrise des contenus véhiculés sur l'Internet.

Associant praticiens et universitaires, le colloque organisé à l'université de Franche-Comté les 12 et 13 septembre 2019 a entendu mettre en évidence les difficultés découlant des divergences de vues entre les différents acteurs de l'Internet tout en s'attachant à mettre en lumière l'apport du droit international et du droit de l'Union européenne. Ont ainsi été ainsi évoqués le rôle revenant à chaque acteur (États, organisations internationales, société civile) tout comme les questions de fond soulevées notamment par le respect du droit d'auteur, la protection des données des citoyens et des salariés, les ingérences étrangères dans la vie publique, l'espionnage ou encore la coopération internationale au regard de l'accès aux preuves et de la lutte contre la cybercriminalité.