CCAG-Travaux : texte annoté

CCAG - Travaux

Texte annoté

Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, la réforme des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.

Le CCAG - Travaux annoté - Texte annoté restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où la crise sanitaire a accentué l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.

Le texte intégral est à jour des arrêtés des 30 mars et 21 avril 2021. Il est augmenté d'annotations qui permettent de bien comprendre les liens entre CCAG, Code de la commande publique et autres codes. Tous les délais impartis au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre et au titulaire du marché sont indexés ; les plus importants sont récapitulés dans une table figurant en fin de volume.

Les termes importants sont explicités. Des jurisprudences récentes éclairent les derniers développements de la pratique.

Les tables de concordance entre l'ancien CCAG et le nouveau figurent en fin de volume.