Droit des personnes et de la famille : année 2021
Auteur(s) Marjorie Brusorio-Aillaud (Auteur)
Editeur(s) Bruylant-Collection Paradigme
Date de parution :
03/03/2021
Collection(s) Manuel
Quatrième de couverture :
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
- du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
- de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ;
ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».
Indisponible chez l’éditeur
29,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean :
9782390133179
Format et Reliure :
Livre
Pages :
370
Hauteur :
24.0
cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 2.1 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 2.1 cm