Cahiers de la justice (Les) - Revue de L'ENM, n° 1 (2021). Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Les cahiers de la justice

Un pays hautement centralisé et assez homogène culturellement comme le nôtre ne doit pas se sentir étranger au paysage judiciaire présenté dans ce dossier des Cahiers de la Justice. En une époque marquée par la mondialisation, notre propre paysage est plus baroque qu'on ne le pense. Dans un précédent dossier des Cahiers intitulé « Le juge à l'écoute du monde » (2013/3), nous avions mis en lumière la part prépondérante du droit étranger dans le contentieux des chambres civiles (notamment en droit de la famille) de la cour d'appel de Paris. Dans de nombreux champs du droit, la diversité des régulations propre à une société pluraliste est manifeste. La tribune de Livia Holden relative à l'expertise culturelle publiée dans ce numéro montre qu'il y a bien des domaines où le juge s'ouvre à des cultures juridiques différentes de la sienne pour mieux situer sa décision dans un champ qu'il ignore. L'essentiel, dans ces cas, est de retrouver le chemin d'une paix sociale. Tant il est vrai que le droit, avant d'être codifié, est indissociablement un fait social et un fait normatif. Nous donnons de nombreux exemples dans ce numéro où le juge (ou celui qui en fait office) travaille à l'intersection de normes plurielles. En Nouvelle-Calédonie, des institutions comme le Sénat coutumier, la Charte du peuple kanak ou les assesseurs coutumiers dans les juridictions permettent de trouver des solutions collectives durables aux conflits qui traversent la société mélanésienne. Le cas des conflits nés des mariages précoces suite à un enlèvement en Roumanie est tout aussi significatif. La solution entre les familles concernées passe par un processus très long de paroles échangées sous l'égide du « stabor », seul capable d'aboutir à des réparations acceptées par le clan offensé. Ce qui permet de revivre à nouveau ensemble durablement une fois les discours d'acceptation de la sentence prononcés.

Tout cela rappelle une image qu'aimait donner l'anthropologue du droit Étienne Le Roy (1941- 2020) dans son maître livre « Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit » (LGDJ, 1999) : le droit est « tripode ». Autrement dit, il est le fruit d'interactions entre des habitus (manières d'être, de vivre et de penser), des modèles de conduite (archétypes culturels partagés) et des normes générales et impersonnelles. La vie collective ne peut être fixée que dans la loi. Elle est aussi présente dans l'imaginaire commun d'une société comme une sorte de cadastre mental. Dans toutes les civilisations, l'arbre à palabres symbolise cet enracinement du vivre ensemble qui se perpétue par-delà les conflits.