Courrier hebdomadaire, n° 2480-2481. La libération conditionnelle : de la loi Le Jeune à l'instauration de la période de sûreté

La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l'instauration de la période de sûreté

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s'agit d'un mode d'exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d'épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l'affaire Dutroux marque un véritable tournant.

Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d'accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l'objet d'un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d'accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d'une part, une approche progressiste - qui insuffle un surcroît de sécurité juridique - et humaniste - qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison - et, d'autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal - qui vise à satisfaire l'opinion publique par une sévérité accrue à l'égard des crimes les plus graves.

Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu'aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique.