Code civil 2022, annoté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
30/06/2021
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code civil
L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
- le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
- la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
- un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
- et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité
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Ean :
9782247204892
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.2 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.2 cm