Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

3^e édition

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Cette 3^e édition est à jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif a la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Présentation générale du droit de la concurrence
  Origine et évolution des normes du droit de la concurrence ¤ Définitions et objectifs du droit de la concurrence ¤ Autorités en charge du contrôle de la concurrence
• Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
  Règles du droit de la concurrence déloyale ¤ Clauses de non-concurrence
• Transparence et « pratiques restrictives de concurrence »
  Transparence et négociation commerciale ¤ Pratiques restrictives de concurrence
• Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
  Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles ¤ Règles du droit antitrust