Code de commerce 2022
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
18/10/2021
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code de commerce 2022
34e édition
Cette 34e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L443-5 du Code de commerce ;
- l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Indisponible chez l’éditeur
51,00 €
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Ean :
9782711035090
Rayon(s) codes
Format et Reliure :
Livre
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.5 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.5 cm