Code monétaire et financier 2022

Code monétaire et financier 2022

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 02/12/2021
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture :

Code monétaire et financier

Textes à jour au 5 octobre 2021

2022
16e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 16e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ;
  • l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
Indisponible chez l’éditeur
93,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782711035359
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 5.7 cm