La réforme du droit de la régulation des jeux : actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020

La réforme du droit de la régulation des jeux : actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 12/05/2022

Quatrième de couverture :

La réforme du droit de la régulation des jeux

Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020

Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.

Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.

Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.

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Ean : 9782711036301
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 1.3 cm