Droit fiscal général

Droit fiscal général

4^e édition

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques.

Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.

Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La notion d'imposition
  La définition juridique de l'impôt . Les différentes catégories d'impositions . Le régime fiscal
• Les principes fondamentaux du droit fiscal
  Les sources du droit fiscal . La situation juridique du contribuable
• Les techniques juridiques de l'imposition
  L'assiette, la liquidation et le recouvrement . L'imposition directe . L'imposition indirecte . L'imposition locale