Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2022

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2022

Auteur(s) Emmanuèle Vallas-Lenerz (Auteur)
Editeur(s) Prat
Date de parution : 15/03/2022

Quatrième de couverture :

Tutelle, curatelle habilitation familiale

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.
  • Les textes de loi pour défendre vos droits.
  • Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale.
Indisponible chez l’éditeur
23,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Ean : 9782809517095
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 20.0 cm
Largeur : 13.0 cm
Epaisseur : 1.6 cm