Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021

Rapport 2017 - 2021

En qualité d'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme en France, l'une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.

Au printemps 2023, la France se soumettra à son quatrième cycle de l'Examen périodique universel (EPU), un processus unique au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par lequel les pays sont évalués par leurs pairs. La CNCDH saisit cette occasion pour publier la cinquième édition du rapport Droits de l'Homme en France - Regards portés par les instances internationales qui propose un recueil des observations et recommandations adressées à la France par différentes instances internationales et régionales compétentes en matière de droits de l'Homme et de droit international humanitaire, entre 2017 et 2021. Dans la continuité des précédentes éditions, ce rapport offre une vision panoramique et objective de la situation des droits humains dans le pays. À ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les professionnels du droit international, les universitaires et les organisations de la société civile.

Les travaux et observations des organismes internationaux des droits de l'Homme permettent d'identifier les principales problématiques en matière de respect des droits de l'Homme en France : protection des droits et libertés fondamentaux pendant les états d'urgence, égalité et non-discrimination, politique migratoire, administration de la justice et politique pénale, droits des personnes détenues, droits humains et changement climatique. Ils livrent également des pistes d'actions concrètes à destination des pouvoirs publics.