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Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen
116,00 €
A paraître
Criminal law of the European Union : 2019
80,00 €
A paraître
Droit pénal de l'Union européenne : 2019
80,00 €
A paraître
Grands arrêts de droit administratif
125,00 €
A paraître
La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne
219,00 €
A paraître
Le recueil des obligations déontologiques des magistrats
12,00 €
Disponible sous 7j

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
15,00 €
Disponible sous 7j
L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain
49,00 €
Disponible sous 7j
Constitution de la République française : 2020
4,00 €
En stock
Traité sur l'Union européenne; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Charte des droits fondamentaux
79,00 €
Disponible sous 7j
Charte des Nations unies; Statut de la Cour internationale de justice
5,00 €
Disponible sous 7j
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2020
39,00 €
Disponible sous 7j
Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen
116,00 €
A paraître
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence
59,00 €
Disponible sous 7j
Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597
19,00 €
Disponible sous 7j
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
4,00 €
En stock
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : IDCC 992, convention collective nationale du 12 décembre 1978 (étendue par arrêté du 15 mai 1979) mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 20
15,00 €
Disponible sous 7j
Déclaration universelle des droits de l'homme
2,00 €
En stock
Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
114,00 €
Disponible sous 7j
Le recueil des obligations déontologiques des magistrats
12,00 €
Disponible sous 7j
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : version consolidée du 4 juin 2019, texte reproduit sans commentaire ni annotation
22,00 €
Disponible sous 7j
Rapport annuel 2018
18,00 €
Disponible sous 7j
Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2018 (données 2016)
49,00 €
Disponible sous 7j
Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : rapport annuel 2019
15,00 €
Disponible sous 7j
Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 15 mars 2018
12,00 €
Disponible sous 7j
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : convention collective étendue par arrêté du 21 juin 1978 : IDCC 843
15,00 €
Disponible sous 7j
Convention européenne du paysage : contribution aux droits humains, à la démocratie et au développement durable
15,00 €
Disponible sous 7j
Criminal law of the European Union : 2019
80,00 €
A paraître
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
15,00 €
Disponible sous 7j
Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux = Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011
42,20 €
Disponible sous 7j
Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017
15,00 €
Disponible sous 7j
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Volume 1, Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
30,00 €
Disponible sous 7j
OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2015
51,00 €
Disponible sous 7j
Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives : lignes directrices adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 janvier 2019 et exposé des motifs
8,00 €
Disponible sous 7j
Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : IDCC 1090
40,00 €
Disponible sous 7j
Transports
19,00 €
Disponible sous 7j
Une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme
14,00 €
Disponible sous 7j
Code de droit pénal de l'Union européenne : 2017
75,00 €
Disponible sous 7j
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