Rayon : J.O./documentation française/rapports

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Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen
118,00 €
A paraître
Jeunesse et données génétiques
9,70 €
A paraître
Grands arrêts de droit administratif
125,00 €
A paraître
Facturation : règles économiques et fiscales
79,00 €
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Concurrence et commerce en ligne
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    Nicolas Nicolaïdès (7)
    Sophie Gonzalez-Moulin (7)
    Stéphanie Durteste (7)
    William Stemmer (7)
    Christophe Mondou (5)
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    Martyn Bond (4)
    Yves Mayaud (4)
  • Support
Constitution de la République française : 2021
4,00 €
Disponible sous 7j
Traité sur l'Union européenne; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Charte des droits fondamentaux
79,00 €
Disponible sous 7j
Rapport d'activité 2019
15,00 €
Disponible sous 7j
Les grands arrêts en matière de handicap
95,00 €
Disponible sous 7j
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021
39,00 €
Disponible sous 7j
Commission supérieure de codification : rapport annuel 2019 : trentième rapport annuel
10,00 €
Disponible sous 7j
Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen
118,00 €
A paraître
Jeunesse et données génétiques
9,70 €
A paraître
Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activité 2019 : protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
15,00 €
Disponible sous 7j
Déclaration universelle des droits de l'homme
2,00 €
En stock
Charte des Nations unies; Statut de la Cour internationale de justice
5,00 €
Disponible sous 7j
Droit pénal de l'Union européenne 2020
80,00 €
Disponible sous 7j
Le domaine public des collectivités territoriales
65,00 €
Disponible sous 7j
Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
15,00 €
Disponible sous 7j
Code de procédure administrative 2021 : code des relations entre le public et l'administration
37,00 €
Disponible sous 7j
Les grands articles du Code pénal
4,00 €
Disponible sous 7j
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence
59,00 €
Disponible sous 7j
French civil code : English-French-Arabic : 2020 = Code civil français : anglais-français-arabe : 2020
49,00 €
Disponible sous 7j
Rapport annuel 2019
18,00 €
Disponible sous 7j
Traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés
19,00 €
Disponible sous 7j
Criminal law of the European Union 2020
80,00 €
Disponible sous 7j
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
14,00 €
Disponible sous 7j
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
4,00 €
En stock
La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne
219,00 €
Disponible sous 7j
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille
42,00 €
Disponible sous 7j
Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518
15,00 €
Disponible sous 7j
Code de droit international pénal 2018
75,00 €
Disponible sous 7j
Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur
3,00 €
En stock
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée
131,00 €
Disponible sous 7j
Grands arrêts de droit administratif
125,00 €
A paraître
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Volume 1, Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
30,00 €
Disponible sous 7j
Salariés du particulier employeur : convention collective étendue : IDCC 2111
14,00 €
Disponible sous 7j
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