Rayon : J.O./documentation française/rapports

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Les grands articles du Code pénal
4,00 €
Disponible sous 7j
Les grands arrêts en matière de handicap
95,00 €
A paraître
Code de procédure administrative 2021 : code des relations entre le public et l'administration : spécial CRFPA
37,00 €
A paraître
Jeunesse et données génétiques
9,70 €
A paraître
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021
39,00 €
A paraître
Code civil français : français, anglais, arabe = French civil code : english, french, arabic
59,00 €
A paraître

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Les grands articles du Code pénal
4,00 €
Disponible sous 7j
Droit pénal de l'Union européenne 2020
80,00 €
Disponible sous 7j
Constitution de la République française : 2020
4,00 €
En stock
Les grands arrêts en matière de handicap
95,00 €
A paraître
Code de procédure administrative 2021 : code des relations entre le public et l'administration : spécial CRFPA
37,00 €
A paraître
Jeunesse et données génétiques
9,70 €
A paraître
Criminal law of the European Union 2020
80,00 €
Disponible sous 7j
OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2015
51,00 €
Disponible sous 7j
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021
39,00 €
A paraître
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : convention collective nationale du 13 juillet 1993 mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre, étendu par arrêté du 19 décembre 2012) : IDCC 1747
20,00 €
Disponible sous 7j
Les engagements comportementaux = Behavorial remedies
9,00 €
Disponible sous 7j
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence
59,00 €
Disponible sous 7j
Traité sur l'Union européenne; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Charte des droits fondamentaux
79,00 €
Disponible sous 7j
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2020
39,00 €
Disponible sous 7j
Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)
69,00 €
Disponible sous 7j
Déclaration universelle des droits de l'homme
2,00 €
En stock
Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux = Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011
42,20 €
Disponible sous 7j
La prise en compte du risque dans la décision publique
15,00 €
Disponible sous 7j
Pharmacie d'officine : convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 : IDCC 1996
20,00 €
Disponible sous 7j
Guide de légistique
22,00 €
Disponible sous 7j
La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne
219,00 €
Disponible sous 7j
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Volume 1, Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
30,00 €
Disponible sous 7j
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : version consolidée du 4 juin 2019, texte reproduit sans commentaire ni annotation
22,00 €
Disponible sous 7j
Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 14 mars 2019
12,00 €
Disponible sous 7j
Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant après la Convention internationale sur les droits de l'enfant : synthèse des rapports remis en janvier et octobre 1992
13,72 €
Disponible sous 7j
APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires
49,00 €
Disponible sous 7j
Au-delà de l'emploi
23,00 €
Disponible sous 7j
Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) : convention collective nationale du 12 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007) : IDCC 2609
10,00 €
Disponible sous 7j
Branche des salariés en portage salarial : convention collective nationale du 22 mars 2017 (étendue par arrêté du 28 avril 2017) : IDCC 3219
12,00 €
Disponible sous 7j
Caoutchouc : convention collective nationale du 6 mars 1953 actualisée le 19 décembre 2013, étendue par arrêté du 29 mai 1969, mise à jour par accord du 19 décembre 2013 étendu par arrêté du 8 janvier 2016 : IDCC 45
15,00 €
Disponible sous 7j
Charte des Nations unies; Statut de la Cour internationale de justice
5,00 €
Disponible sous 7j
Code civil français : français, anglais, arabe = French civil code : english, french, arabic
59,00 €
A paraître
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