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Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, France

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Constitution de la République française : 2026

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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires

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Les grands articles du Code pénal

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Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

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