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Passagers... : quels sont vos droits ? : panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit

Passagers... : quels sont vos droits ? : panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit

Auteur(s) Olivier d' Auzon (Auteur)
Editeur(s) Gualino
Date de parution : 12/01/2021
Collection(s) Droit en poche

Quatrième de couverture : Passagers... Quels sont vos droits ? Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi par la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes (fermeture des frontières début 2020, limitation de circulation des voyageurs...), l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle. Ce guide s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
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8,80 €
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Ean : 9782297124775
Format et Reliure : Livre broché , Poche
Hauteur : 21 cm
Largeur : 11 cm
Epaisseur : 0,5 cm