Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits : rapport, année 2022

En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l'élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, s'est vu confier par le Premier ministre le mandat d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

C'est dans le cadre de cette mission d'évaluation que la CNCDH a rédigé ce premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. II ressort des travaux que, si le cadre juridique applicable en France a profondément évolué ces dernières décennies, pour progresser de la répression des modes de vie des personnes LGBTI vers une égalité des droits, les stéréotypes et préjugés sont encore vivaces et alimentent discours de haine, discriminations et violences, qui constituent encore trop souvent le quotidien des personnes, alors que parallèlement de nombreux droits restent peu effectifs.

La CNCDH s'attache à formuler, dans ce rapport, une série de recommandations qui, déclinées dans quatre parties, visent à faire de l'égalité des droits une réalité.